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Domiciliation d’entreprise : les documents nécessaires

Pour domicilier votre entreprise, vous devez réunir plusieurs documents essentiels qui vont servir à l’établissement d’un contrat de domiciliation dans les meilleures conditions possibles.

Les documents à fournir pour les entreprises ou Association Loi 1901 en création

Pour assurer la domiciliation de votre entreprise ou association Loi 1901 les entreprises ou associations Loi 1901 en création doivent remettre une ou deux pièces d’identité du représentant légal, compte tenu du type de procédure choisie. Vous n’aurez qu’à présenter une seule pièce d’identité si vous choisissez d’établir en agence. En revanche, deux pièces d’identité sont nécessaires si le contrat est réalisé en ligne ou par téléphone. Un justificatif de domicile du représentant légal, un mandat de prélèvement et un RIB sont aussi exigés.

Les documents à fournir pour les entreprises ou Association Loi 1901 déjà existantes

La domiciliation d’une entreprise qui existe déjà exige la remise d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile du représentant légal en plus du KBIS. Le représentant légal d’une association Loi 1901 doit présenter une carte d’Artisan ou Récépissé provenant de la Préfecture. Si le représentant légal, la dénomination sociale ou la forme juridique de l’entreprise venait à changer, vous devez présenter une copie du Procès verbal d’Assemblée générale.

Les documents à fournir pour les sociétés étrangères

Une pièce d’identité et un justificatif de domicile du représentant légal est nécessaire. Si la domiciliation consiste en la création d’un bureau de représentation ou d’une succursale, il est nécessaire de présenter un document officiel d’inscription de la Maison Mère à l’étranger ainsi qu’une lettre sur papier en-tête délivré par la Maison-mère. Cette dernière doit mentionner le nom du Bureau de Représentation ou de la succursale, l’adresse de domiciliation choisie et le nom du représentant légal en France. Si l’entreprise possède déjà un bureau de représentation ou d’une succursale, il devra présenter un certificat d’identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements délivré par l’INSEE ou KBIS.

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